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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés par la
marque « LES PANIERS DU TERROIR by REBECCA N. TCHICAYA » sur le
site www.lespaniersderebecca.com

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION
L’activité de vente en ligne du site www.lespaniersderebecca.com est gérée par la
société MOASMI sarl sise à Bingerville cité SPIAC.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en franc CFA toutes taxes comprises (TVA +
autres taxes) hors participation aux frais de traitement et de livraison (voir Article 4).
Toutes les commandes sont payables en franc CFA, quelle que soit leur pays
d’origine.
MOASMI, pour le compte de lespaniersderebecca.com , se réserve le droit de
modifier les prix à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à
l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la
commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

ARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE
TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET AUX FRAIS DE
LIVRAISON
Chaque commande fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement
de sa commande et de livraison dans le district d’Abidjan. Cette participation dépend
du montant de la commande et du lieu d’expédition. Une seule adresse d’expédition
est autorisée par commande. Les conditions d’applications des frais de traitement de
commande et de livraison sont les suivantes :
– Livraison à moto à 2 000F sur le district d’Abidjan pour les paniers ne
comportant pas de chocolat ou de produits à base de chocolat ; le nombre de
paniers étant limité à deux (2) maximum par commande ;
– Livraison en voiture climatisée à partir de 3 000F dans le district d’Abidjan
pour les paniers comportant du chocolat, le nombre de paniers étant limité à 3
par commande et par destination.
Toute commande de plus de 3 paniers fera l’objet d’une tarification spécifique des
frais de livraison.

En cas de livraison à des adresses multiples, l’acheteur est prié de séparer les
commandes car une seule adresse d’expédition est autorisée par commande.
Merci de nous consulter.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les paniers demeurent la propriété de MOASMI, pour le compte
delespaniersderebecca.com, jusqu’à paiement complet du prix par l’acheteur.

ARTICLE 6 : PASSATION DE LA COMMANDE
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions
Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la
commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par
l’acheteur.
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.
L’acheteur doit indiquer l’adresse email d’une boite de courrier électronique en bon
état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courrier électronique.
MOASMI adressera à l’acheteur une confirmation de sa commande par l’envoi d’un
accusé de réception électronique adressé à l’adresse email mentionnée par
l’acheteur lors de sa passation de commande.
Quand le client clique sur le bouton de validation de sa commande, il déclare valider
sa commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente
pleinement et sans réserves. La création de votre compte est la première étape pour
passer une commande sur le site www.lespaniersderebecca.com . Pour créer un
compte, il suffit de cliquer sur « Mon compte », puis de renseigner une adresse e-mail
valide ou un identifiant (par exemple votre nom) et de choisir un mot de passe.
Ensuite, vous devrez indiquer vos coordonnées. Ce compte est totalement personnel
et sécurisé. Il vous permettra aussi de passer très rapidement vos commandes
suivantes.
Soyez vigilant lorsque vous renseignez votre e-mail : l’adresse doit être valide pour
que nous puissions vous contacter. Le choix du mot de passe est arbitraire.
Pour modifier vos données personnelles, votre mot de passe ou votre adresse e-mail
il vous suffit d’accéder à « Mon Compte » sur www.lespaniersderebecca.com
Le montant total de la commande est calculé en fonction de votre adresse de
livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement des produits s’effectue par 3 méthodes :
– En espèces au retrait en boutique ou à la livraison
– Par un moyen de paiement mobile money (ORANGE MONEY)
– carte bancaire (Visa, Mastercard ou CB). Le débit de la carte bancaire
intervient au moment de la validation de la prise de la commande.
Le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en
ligne. Toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et
enregistrées sur un serveur sécurisé aux fins exclusives de traitement de la
commande. Toutes les données transmises sont donc impossibles à lire lors de leur
passage sur le réseau et restent totalement confidentielles.
Jusqu’au règlement de votre commande, vous pouvez à tout moment ajouter ou
supprimer un article de votre panier.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON – DÉFAUT,
NON-CONFORMITÉ – INDISPONIBILITÉ
8.1. La commande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrés maximum suivant la
validation de la commande.
Il n’y a pas de traitement les jours fériés. Pour les commandes passées le vendredi,
le traitement et le dépôt en poste se feront le lundi suivant.
Les produits seront livrés par moto ou voiture selon les critères évoqués plus haut
(article 4) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
8.3. En cas de défaut ou de non-conformité du panier livré ou pour toute question
relative au suivi d’une commande, le client disposera d’un délai de 3 jours ouvrés
pour en informer MOASMI, pour le compte de lespaniersderebecca.com, par email à
l’adresse suivante lespaniersduterroir@lespaniersderebecca.com
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception des produits livrés
pour exercer son droit à rétractation. Si l’acheteur veut exercer son droit à
rétractation, il doit en faire la demande par mail à

lespaniersduterroir@lespaniersderebecca.com, où les modalités lui seront alors
fournies.
Lorsque le délai de 3 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est
prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Seul le prix des produits achetés,
livrés et retournés dans le délai de 3 jours sera remboursé par MOASMI, pour le
compte de lespaniersdeebecca.com ; Les produits retournés par l’acheteur hors
délais, incomplets, abîmés ou endommagés d’une quelconque manière ne seront ni
repris, ni remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la
réception du ou des produits retournés.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, contacter
lespaniersduterroir@lespaniersderebecca.com

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le
Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier.
Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de
lespaniersderebecca. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement
interdite.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation ivoirienne en vigueur.
Certains produits peuvent varier selon la disponibilité et la
saison. »lespaniersderebecca.com  » se réserve le droit de remplacer un produit par un
autre de qualité équivalente ou supérieure,et se réserve le droit de modifier le ou les
prix en tout temps
Lespaniersderebecca.com n’assume aucune responsabilité relative aux allergies
alimentaires.

Tous nos prix excluent les frais de livraison. Toutes informations erronées occasionneront des délais de livraison ou l’annulation
de la commande. Nous ne sommes pas responsables des adresses incomplètes ou incorrectes.

Toutes commandes ne peuvent être annulées une fois la transaction acceptée ou en
processus de livraison
« Les Paniers Cadeaux D’Elizabeth » assure votre satisfaction. N’hésitez pas à
communiquer avec nous
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MOASMI,
pour le compte de lespaniersderebecca.com, ne saurait être engagée en cas d’erreur
ou de modification dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
MOASMI, pour le compte de lespaniersderebecca.com, ne saurait être tenu pour
responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
d’indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et / ou
communications, inondation ou incendie.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant
l’acheteur et renseignées lors de sa commande font l’objet d’un traitement
automatisé.
Lespaniersderebecca.com ne vend ni ne prête AUCUN renseignement personnel
laissé durant votre visite à notre boutique virtuelle

Les renseignements fournis lors d’achats resteront confidentiels.